Déclaration préalable n° 0130542400088 à Marignane pour 22 m² de locaux, 18 rue des Vieux Fours
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier DP n° 0130542400088
Demandeur
SCI V4 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130542400088 a été accordée le 25 juin 2024 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 18 rue des Vieux Fours. La demande émane de SCI V4 IMMO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 183 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 232. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vieux Fours, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 183 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 450 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 130 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 152 m² |
| Total | 450 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 152 m² |
| Total locaux | 130 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI V4 IMMO, une société civile basée aux Pennes-Mirabeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI V4 IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895190957
- SIRET
- 89519095700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LES PENNES-MIRABEAU (13170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542400088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vieux Fours à Marignane (13700)
L’autre dossier recensé rue des Vieux Fours depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.