Permis de construire n° 0130542200003 à Marignane pour 138 m² de locaux, 16 avenue de la 1Ere Armee Francaise
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 0130542200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130542200003 porte sur un projet situé 16 avenue de la 1Ere Armee Francaise.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 594 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 60, BO 152, BO 217. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 594 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 117 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 117 m² | 21 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 21 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |