Permis de construire Logement N° 01305421F0055

Permis de construire n° 01305421F0055 à Marignane pour 265 m² de logement, 32 route de la Plage

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 octobre 2021

Dossier PC n° 01305421F0055

Demandeur

SCI 129 AVENUE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305421F0055 porte sur un projet situé 32 route de la Plage. SCI 129 AVENUE DE MARSEILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 135 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 748 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 95. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de la Plage, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 135 m² existants et construire 265 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 748 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 265 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 135 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 265 m² 0 m² 135 m² 0 m² 130 m² 265 m²
Total 135 m² 265 m² 0 m² 135 m² 0 m² 130 m² 265 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 129 AVENUE DE MARSEILLE, dont l'adresse déclarée est à Marignane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 129 AVENUE DE MARSEILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821867181
SIRET
82186718100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305421F0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 octobre 2021
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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