Permis de construire Locaux N° 01305417F0076

Permis de construire à Marignane pour 420 m² de locaux - Route De La Plage

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 01305417F0076

Demandeur

J2MC NAUTISME

Cette page présente le permis de construire n° 01305417F0076, délivré le 4 décembre 2017 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Plage, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J2MC NAUTISME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 505 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 420 m² 0 m² 393 m² 0 m² 27 m² 420 m²
Total 393 m² 420 m² 0 m² 393 m² 0 m² 27 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 260 m² 420 m² 0 m² 260 m² 0 m² 160 m² 420 m²
Total locaux 393 m² 420 m² 0 m² 393 m² 0 m² 27 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2MC NAUTISME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791142235
SIRET
79114223500013
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305417F0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Plage, Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J2MC NAUTISME et accordé le 4 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305417F0076, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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