Permis de construire Locaux N° 01305417F0076

Permis de construire n° 01305417F0076 à Marignane pour 420 m² de locaux, Route De La Plage

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 01305417F0076

Demandeur

J2MC NAUTISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305417F0076, délivré le 4 décembre 2017 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De La Plage. Le dossier a été déposé par J2MC NAUTISME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 505 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 420 m² 0 m² 393 m² 0 m² 27 m² 420 m²
Total 393 m² 420 m² 0 m² 393 m² 0 m² 27 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 393 m² 420 m² 0 m² 393 m² 0 m² 27 m² 420 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 0 m²
dont Entrepôt 260 m² 420 m² 0 m² 260 m² 0 m² 160 m² 420 m²
Total locaux 393 m² 420 m² 0 m² 393 m² 0 m² 27 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2MC NAUTISME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791142235
SIRET
79114223500013
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305417F0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Plage, à Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J2MC NAUTISME et accordé le 4 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305417F0076, déposé en mairie de Marignane.

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