Permis de construire n° 01305419F0108 à Marignane pour 151 m² de logement, chemin de Rebuty
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 01305419F0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305419F0108 porte sur un projet situé chemin de Rebuty.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 515 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/12/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Rebuty, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 515 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VICTORET (13730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305419F0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 08/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 50 à Marignane (13700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Rebuty à Marignane (13700)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Rebuty depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.