Permis de construire n° 01305419F0096 à Marignane pour 144 m² de logement, impasse Raphael Duca 3 Rue Raphael Duca
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 01305419F0096
Demandeur
AROBASE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2020 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305419F0096 porte sur un projet situé impasse Raphael Duca 3 Rue Raphael Duca. La demande émane de AROBASE IMMO.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 88 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 780 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 344. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Rue Raphael Duca
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 88 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 780 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 88 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 144 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 56 m² | 144 m² |
| Total | 88 m² | 144 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 56 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AROBASE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Marignane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AROBASE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822391652
- SIRET
- 82239165200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305419F0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |