Permis de construire Locaux N° 01305417F0019

Permis de construire à Marignane pour 947 m² de locaux - 67 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 01305417F0019

Demandeur

SADAM- SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION AUTOMOBILE MARIGNANE

Cette page présente le permis de construire n° 01305417F0019, délivré le 19 juin 2017 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 Av Du 8 Mai 1945, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SADAM- SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION AUTOMOBILE MARIGNANE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 552 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 552 m²

Surface existante avant

3 662 m²

Surface créée

947 m²

Surface totale après

3 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 662 m² 0 m² 947 m² 0 m² 947 m² 0 m² 3 662 m²
Total 3 662 m² 0 m² 947 m² 0 m² 947 m² 0 m² 3 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 077 m² 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 947 m² 2 024 m²
Entrepôt 2 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 0 m² 1 638 m²
Total locaux 3 662 m² 0 m² 947 m² 0 m² 947 m² 0 m² 3 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SADAM- SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION AUTOMOBILE MARIGNANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339702771
SIRET
33970277100017
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305417F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Av Du 8 Mai 1945, Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SADAM- SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION AUTOMOBILE MARIGNANE et accordé le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305417F0019, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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