Permis de construire Logement N° 01305415F0009

Permis de construire n° 01305415F0009 à Marignane pour 3 903 m² de logement, 39 Route Du Canal

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 01305415F0009

Demandeur

GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305415F0009, délivré le 18 juin 2015 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 39 Route Du Canal. La demande émane de GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 35 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM181, BM184, BM183. Au total, 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 813 m²

Surface créée

3 903 m²

Variation nette

+3 903 m²

Surface totale après

3 903 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/11/2017
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM181 BM184 BM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 903 m² 3 903 m²
Total 0 m² 3 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 903 m² 3 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 35 8 - - 68
- 36,8 % 51,5 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
695521468
SIRET
69552146800048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1955
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305415F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Route Du Canal, à Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 18 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 35 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305415F0009, déposé en mairie de Marignane.

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