Permis de construire Logement N° 01305314P0028

Permis de construire à Mallemort pour 511 m² de logement - Ch Des Jardins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 01305314P0028

Demandeur

SCCV NEW PORT

Cette page présente le permis de construire n° 01305314P0028, délivré le 19 mars 2015 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Jardins, Mallemort (13370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NEW PORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G446, G447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 877 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G446 G447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEW PORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807706346
SIRET
80770634600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305314P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Jardins, Mallemort (13370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NEW PORT et accordé le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305314P0028, instruit par la commune de Mallemort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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