Permis de construire n° 01305225P0011 à Maillane pour 235 m² de locaux, Route De Saint-Remy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PC n° 01305225P0011
Demandeur
SAINT REMY BASILIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2025 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305225P0011 porte sur un projet situé Route De Saint-Remy. SAINT REMY BASILIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C659, C662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 504 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 9 739 m² |
| Total | 9 504 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 9 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 504 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 9 739 m² |
| Total locaux | 9 504 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 9 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT REMY BASILIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418818928
- SIRET
- 41881892800024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)
Autres dossiers de SAINT REMY BASILIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305225P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |