Déclaration préalable n° 01305222P0061 à Maillane pour 11 m² de locaux, Route De Saint Remy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier DP n° 01305222P0061
Demandeur
SAINT REMY BASILIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 janvier 2023 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01305222P0061 porte sur un projet situé Route De Saint Remy. Le dossier a été déposé par SAINT REMY BASILIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C659. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 504 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 515 m² |
| Total | 9 504 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 504 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 515 m² |
| Total locaux | 9 504 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT REMY BASILIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418818928
- SIRET
- 41881892800024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT REMY DE PROVENCE (13210)
Autres dossiers de SAINT REMY BASILIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305222P0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |