Permis de construire Locaux N° 01305221P0025

Permis de construire n° 01305221P0025 à Maillane pour 1 573 m² de locaux, Rd 5

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 01305221P0025

Demandeur

SCI CENTRE LOU MISTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 5, le permis de construire n° 01305221P0025 a été délivré le 21 février 2022 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI CENTRE LOU MISTRAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 048 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 167 m² en commerce et activités de service et 406 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B332, B333, B334. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 048 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+1 573 m²

Surface totale après

2 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B332 B333 B334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 2 993 m²
Total 1 420 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 2 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 420 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 2 587 m²
Autres activités 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
dont Bureaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 1 420 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 2 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENTRE LOU MISTRAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891588493
SIRET
89158849300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305221P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 5, à Maillane (13910).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CENTRE LOU MISTRAL et accordée le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305221P0025, déposé en mairie de Maillane.

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