Déclaration préalable Locaux N° 01305224P0010

Déclaration préalable n° 01305224P0010 à Maillane pour 37 m² de locaux, Petite Route D'eyragues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2024

Dossier DP n° 01305224P0010

Demandeur

BASTIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petite Route D'eyragues, la déclaration préalable n° 01305224P0010 a été accordée le 27 avril 2024 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BASTIEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 048 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B453, B454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 048 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333 B453 B454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 68 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892662271
SIRET
89266227100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAILLANE (13910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305224P0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Petite Route D'eyragues, à Maillane (13910).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BASTIEN et accordé le 27 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305224P0010, déposé en mairie de Maillane.

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