Permis de construire n° 01305221P0013 à Maillane pour 13 420 m² de locaux, 1955 Ch Du Grenouillet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 01305221P0013
Demandeur
LES MOULIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1955 Ch Du Grenouillet, le permis de construire n° 01305221P0013 a été délivré le 26 août 2021 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LES MOULIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B64, B65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 420 m² | 13 420 m² |
| Total | 0 m² | 13 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 420 m² | 13 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 420 m² | 13 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 420 m² | 13 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MOULIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818688756
- SIRET
- 81868875600019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAILLANE (13910)
Autres dossiers de LES MOULIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305221P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |