Permis de construire n° 01305220P0002 à Maillane pour 10 368 m² de locaux, 1955 Ch De Grenouillet Moulieres Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 01305220P0002
Demandeur
LES MOULIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2020 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305220P0002 porte sur un projet situé 1955 Ch De Grenouillet Moulieres Nord. La demande émane de LES MOULIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 368 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B67, B68, B69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2020
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulieres Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
| Total | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MOULIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818688756
- SIRET
- 81868875600019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAILLANE (13910)
Autres dossiers de LES MOULIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305220P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |