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Permis de construire Locaux N° 01305220P0002

Permis de construire à Maillane pour 10 368 m² de locaux - 1955 Ch De Grenouillet Moulieres Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1955 Ch De Grenouillet Moulieres Nord, Maillane (13910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MOULIERES et accordé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305220P0002, instruit par la commune de Maillane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 01305220P0002

Demandeur

LES MOULIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01305220P0002, délivré le 13 mars 2020 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1955 Ch De Grenouillet Moulieres Nord, Maillane (13910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MOULIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B67, B68, B69.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 530 m²

Surface créée

10 368 m²

Variation nette

+10 368 m²

Surface totale après

10 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2020

Localisation du projet à Maillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B67 B68 B69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulieres Nord

Territoire administratif

Commune: Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 368 m²	10 368 m²
Total	0 m²	10 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 368 m²	10 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	10 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 368 m²	10 368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOULIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818688756
SIRET: 81868875600019
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: MAILLANE (13910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305220P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1955 Ch De Grenouillet Moulieres Nord, Maillane (13910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MOULIERES et accordé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305220P0002, instruit par la commune de Maillane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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