Permis de construire Locaux N° 0130511700032

Permis de construire à Lançon-Provence pour 855 m² de locaux - 110 Allee De La Coudoulette

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 novembre 2017 · Dossier PC n° 0130511700032 · Demandeur : SCI DE LANCON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130511700032, délivré le 21 novembre 2017 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 110 Allee De La Coudoulette, Lançon-Provence (13680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE LANCON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G3737.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/11/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
597 m²
Surface créée
258 m²
Variation nette
+258 m²
Surface totale après
855 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Dépôt
01/09/2017
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lançon-Provence

Adresse
110 Allee De La Coudoulette, Lançon-Provence (13680)
Code postal
13680
Département
Parcelles cadastrales
G3737
Code INSEE
13051

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 855 m²
Total 597 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 855 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Entrepôts 445 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 703 m²
Total locaux 597 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 855 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DE LANCON
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
528937402
SIRET
52893740200014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130511700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-09
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Allee De La Coudoulette, Lançon-Provence (13680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511700032, instruit par la commune de Lançon-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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