Retour aux permis de construire de Lançon-Provence

Déclaration préalable Locaux N° 0130511700120

Déclaration préalable à Lançon-Provence pour 170 m² de locaux - Vallon De La Liberte Nord

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Vallon De La Liberte Nord, Lançon-Provence (13680).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA JASSE et accordée le 7 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511700120, instruit par la commune de Lançon-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier DP n° 0130511700120

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA JASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130511700120, accordée le 7 novembre 2017 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vallon De La Liberte Nord, Lançon-Provence (13680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA JASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 427 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA JASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 530180397
SIRET: 53018039700016
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation: CORNILLON CONFOUX (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130511700120
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Vallon De La Liberte Nord, Lançon-Provence (13680).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA JASSE et accordée le 7 novembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130511700120, instruit par la commune de Lançon-Provence.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lançon-Provence

PC n°0130512600002 Locaux Autorisé

273 Allée Des Sardenas

Lançon-Provence (13680)

Nouvelle construction

26 mai 2026 285 m² SDP

PC n°0130512500042 Locaux Autorisé

889 Allée Des Sardenas

Lançon-Provence (13680)

Nouvelle construction

19 mai 2026 208 m² SDP LIGNAGES

PC n°0130512600005 Logement Autorisé

Impasse Du Moulin

Lançon-Provence (13680)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 113 m² SDP

DP n°0130512600037 Locaux Autorisé

465 Route De Saint-Chamas

Lançon-Provence (13680)

Transformation sans extension

02 avr. 2026 280 m² SDP FRANCLO

PC n°0130512600009 Locaux Autorisé

476 All Des Sardenas

Lançon-Provence (13680)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 48 m² SDP ANPERLEN

PC n°0130512600001 Logement Autorisé

72 Victor Estienne

Lançon-Provence (13680)

Nouvelle construction

26 mars 2026 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lançon-Provence

Permis d'aménager à Lançon-Provence

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lançon-Provence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lançon-Provence

Autres types d'autorisations à Lançon-Provence

Caractéristiques du projet