Permis de construire Locaux N° 01305022M0037

Permis de construire n° 01305022M0037 à Lambesc pour 218 m² de locaux, 2211 route de Coudoux Les Armieux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 01305022M0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305022M0037 a été délivré le 13 mars 2023 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2211 route de Coudoux Les Armieux.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 115 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 214, CS 215, CS 216. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Coudoux, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 357 permis de construire et déclarations préalables à Lambesc, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 218 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 115 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 214 CS 215 CS 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Armieux

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 218 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 361 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 841 m² à 774 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Locaux 361 m² 0 m² 218 m² 67 m² 218 m² -67 m² 294 m²
Total 841 m² 0 m² 218 m² 67 m² 218 m² -67 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 285 m² 0 m² 0 m² 67 m² 218 m² -285 m² 0 m²
Commerce et services 76 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 294 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 361 m² 0 m² 218 m² 67 m² 218 m² -67 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305022M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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