Permis de construire Locaux N° 01305022M0026

Permis de construire n° 01305022M0026 à Lambesc pour 81 m² de locaux, 2 rue Mirabeau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 01305022M0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305022M0026, délivré le 23 février 2023 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 rue Mirabeau.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 138 m², le programme représente 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 472. Sur la même voie, rue Mirabeau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables à Lambesc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 138 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305022M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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