Permis de construire Locaux N° 01305022M0020

Permis de construire n° 01305022M0020 à Lambesc pour 441 m² de locaux, 19 Av Fernand Jullien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 01305022M0020

Demandeur

HRC INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2022 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305022M0020 porte sur un projet situé 19 Av Fernand Jullien. Le projet est porté par HRC INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 45 m² en commerce et activités de service et 381 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
17/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²
Locaux 160 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 586 m²
Total 258 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Autres activités 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
dont Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 160 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HRC INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912773819
SIRET
91277381900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LAMBESC (13410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305022M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Av Fernand Jullien, à Lambesc (13410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HRC INVESTISSEMENTS et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 426 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305022M0020, déposé en mairie de Lambesc.

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