Permis de construire Locaux N° 01305013M0007

Permis de construire n° 01305013M0007 à Lambesc pour 99 m² de locaux, 12 Av Fernand Jullien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 01305013M0007

Demandeur

VETERINAIRE L'ESPIGAOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Av Fernand Jullien, le permis de construire n° 01305013M0007 a été délivré le 11 juin 2013 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est VETERINAIRE L'ESPIGAOU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO372, CO557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO372 CO557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Locaux 174 m² 99 m² 0 m² 49 m² 0 m² 50 m² 224 m²
Total 200 m² 99 m² 0 m² 49 m² 0 m² 50 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 224 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²
dont Entrepôt 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 174 m² 99 m² 0 m² 49 m² 0 m² 50 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETERINAIRE L'ESPIGAOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484358890
SIRET
48435889000016
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305013M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Av Fernand Jullien, à Lambesc (13410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VETERINAIRE L'ESPIGAOU et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305013M0007, déposé en mairie de Lambesc.

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