Permis de construire n° 01305016M0001 à Lambesc pour 505 m² de locaux, 5100 Bertoire Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 01305016M0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMBESC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305016M0001, délivré le 25 mars 2016 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5100 Bertoire Nord. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBESC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lambesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 505 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 49 m² | 505 m² |
| Total | 456 m² | 505 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 49 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 456 m² | 505 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 49 m² | 505 m² |
| Total locaux | 456 m² | 505 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 49 m² | 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBESC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300504
- SIRET
- 21130050400043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMBESC (13410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBESC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305016M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |