Permis de construire Locaux N° 01305015M0049

Permis de construire n° 01305015M0049 à Lambesc pour 1 215 m² de locaux, Les Ponnes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 avril 2016

Dossier PC n° 01305015M0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305015M0049 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2016, pour un projet situé Les Ponnes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 215 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CM320, CM321, CM322. Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 709 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM320 CM321 CM322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
dont Hôtels 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Ce dossier crée 1 215 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305015M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 avril 2016
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 709 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ponnes, à Lambesc (13410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305015M0049, déposé en mairie de Lambesc.

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