Permis de construire Mixte N° 01304921P0018

Permis de construire n° 01304921P0018 à Lamanon pour 545 m² de logement et locaux, Rd 538

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 31 mai 2022

Dossier PC n° 01304921P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304921P0018 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2022, pour un projet situé Rd 538.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 465 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1619. L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamanon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lamanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304921P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 mai 2022
Date de dépôt 09/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 545 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 538, à Lamanon (13113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 465 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304921P0018, déposé en mairie de Lamanon.

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