Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01304918P0001

Permis d'aménager à Lamanon pour 6 076 m² de terrain - 2 Ch Des Amandiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAJE et autorisé le 4 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304918P0001, instruit par la commune de Lamanon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PA n° 01304918P0001

Demandeur

SAJE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01304918P0001, délivré le 4 avril 2019 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Ch Des Amandiers, Lamanon (13113). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAJE. L'opération concerne un terrain de 6 076 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Surface du terrain

6 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Localisation du projet à Lamanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 076 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819951203
SIRET: 81995120300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMANON (13113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304918P0001
Code commune INSEE	13049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 076 m², situé 2 Ch Des Amandiers, Lamanon (13113).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAJE et autorisé le 4 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304918P0001, instruit par la commune de Lamanon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.