Permis d'aménager n° 01304918P0001 à Lamanon pour un terrain de 6 076 m², 2 Ch Des Amandiers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 01304918P0001
Demandeur
SAJE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304918P0001 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 2 Ch Des Amandiers. Le demandeur déclaré est SAJE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 076 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1619. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Lamanon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Lamanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819951203
- SIRET
- 81995120300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAMANON (13113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304918P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |