Permis de construire Locaux N° 0130482500014

Permis de construire à Jouques pour 330 m² de locaux - Domaine Pey Gaillard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0130482500014

Demandeur

SARL OPTIC GALLERY

Cette page présente le permis de construire n° 0130482500014, délivré le 6 octobre 2025 à Jouques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine Pey Gaillard, Jouques (13490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL OPTIC GALLERY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 808 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1346, G1347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 808 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1346 G1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouques Code postal 13490 Identifiant INSEE 13048
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OPTIC GALLERY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518449442
SIRET
51844944200012
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130482500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Pey Gaillard, Jouques (13490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL OPTIC GALLERY et accordé le 6 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130482500014, instruit par la commune de Jouques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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