Permis de construire Locaux N° 0130482500003

Permis de construire n° 0130482500003 à Jouques pour 5 016 m² de locaux, Domaine Pey Gaillard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 0130482500003

Demandeur

SARL OPTIC GALLERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130482500003, délivré le 25 mars 2025 à Jouques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Domaine Pey Gaillard. SARL OPTIC GALLERY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 5 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 808 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1346, G1347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 808 m²

Surface existante avant

5 016 m²

Surface créée

5 016 m²

Surface totale après

5 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1346 G1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouques Code postal 13490 Identifiant INSEE 13048
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 016 m² 0 m² 5 016 m² 0 m² 5 016 m² 0 m² 5 016 m²
Total 5 016 m² 0 m² 5 016 m² 0 m² 5 016 m² 0 m² 5 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 016 m² -5 016 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 5 016 m² 0 m² 0 m² 5 016 m² 5 016 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 5 016 m² 0 m² 0 m² 5 016 m² 5 016 m²
Total locaux 5 016 m² 0 m² 5 016 m² 0 m² 5 016 m² 0 m² 5 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OPTIC GALLERY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518449442
SIRET
51844944200012
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PERTUIS (84120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130482500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 808 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine Pey Gaillard, à Jouques (13490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL OPTIC GALLERY et accordé le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130482500003, déposé en mairie de Jouques.

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