Permis de construire Logement N° 01304724G0036

Permis de construire n° 01304724G0036 à Istres pour 2 812 m² de logement, Ch Du Cros De La Carri

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 octobre 2024

Dossier PC n° 01304724G0036

Demandeur

EDMP-PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304724G0036, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2024 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Du Cros De La Carri. La demande émane de EDMP-PACA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 18 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CS302, CS303, CS304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 933 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

2 812 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

2 812 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS302 CS303 CS304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 812 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 712 m² 2 812 m²
Locaux 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 0 m² -657 m² 0 m²
Total 757 m² 2 812 m² 0 m² 757 m² 0 m² 2 055 m² 2 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 18 3 - - 49
- 57,1 % 36,7 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304724G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Du Cros De La Carri, à Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-PACA ; la décision est intervenue le 1 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 18 T3 et 3 T4, dont 49 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304724G0036, déposé en mairie d'Istres.

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