Permis de construire Logement N° 01304724G0007

Permis de construire à Istres pour 7 508 m² de logement - 11 Ch Des Arnavaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 01304724G0007

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 01304724G0007, délivré le 13 novembre 2024 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Ch Des Arnavaux, Istres (13118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 50 T2, 64 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI110, CI111, CI113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 097 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

7 508 m²

Variation nette

+6 253 m²

Surface totale après

7 508 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI110 CI111 CI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 255 m² 7 508 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 6 253 m² 7 508 m²
Total 1 255 m² 7 508 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 6 253 m² 7 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 50 64 8 - - 123
0,8 % 40,7 % 52,0 % 6,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE 11 (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304724G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 7 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Ch Des Arnavaux, Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 50 T2, 64 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304724G0007, instruit par la commune de Istres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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