Permis de construire Mixte N° 01304723G0057

Permis de construire n° 01304723G0057 à Istres pour 5 442 m² de logement et locaux, 1 Avenue Ange Bertolloti

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 01304723G0057

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304723G0057, délivré le 2 novembre 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Avenue Ange Bertolloti. Le demandeur déclaré est ADOMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 196 logements, exclusivement en collectif, dont 196 en locatif social. La répartition par taille comprend 196 T1. La surface se répartit entre 5 179 m² d'habitation et 263 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI90, AI89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 595 m²

Surface existante avant

5 426 m²

Surface créée

5 442 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

5 442 m²

Logements créés

196

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI90 AI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 196 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 236 m² 5 179 m² 0 m² 5 236 m² 0 m² -57 m² 5 179 m²
Locaux 190 m² 263 m² 0 m² 190 m² 0 m² 73 m² 263 m²
Total 5 426 m² 5 442 m² 0 m² 5 426 m² 0 m² 16 m² 5 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 263 m² 0 m² 190 m² 0 m² 73 m² 263 m²
dont Bureaux 190 m² 263 m² 0 m² 190 m² 0 m² 73 m² 263 m²
Total locaux 190 m² 263 m² 0 m² 190 m² 0 m² 73 m² 263 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

196 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 196
Logements collectifs 196
En résidence 196

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
196 - - - - - 196
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 196

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009538
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304723G0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 logements en collectif, pour 5 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Ange Bertolloti, à Istres (13118).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 196 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 179 m² d'habitation et 263 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304723G0057, déposé en mairie d'Istres.

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