Permis de construire Mixte N° 01304723G0057

Permis de construire à Istres pour 5 486 m² de logement et locaux - 1 Avenue Ange Bertolloti

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 2 novembre 2023 · Dossier PC n° 01304723G0057 · Demandeur : ADOMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01304723G0057, délivré le 2 novembre 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenue Ange Bertolloti, Istres (13118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 196 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 223 m² d'habitation et 263 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI90, AI89.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/11/2023
Surface du terrain
9 595 m²
Surface existante avant
5 190 m²
Surface créée
5 486 m²
Variation nette
+296 m²
Surface totale après
5 486 m²
Destination
Mixte
Logements créés
196
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Istres

Adresse
1 Avenue Ange Bertolloti, Istres (13118)
Commune
Code postal
13800
Département
Parcelles cadastrales
AI90, AI89
Code INSEE
13047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 196 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 000 m² 5 223 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 223 m² 5 223 m²
Locaux 190 m² 263 m² 0 m² 190 m² 0 m² 73 m² 263 m²
Total 5 190 m² 5 486 m² 0 m² 5 190 m² 0 m² 296 m² 5 486 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 190 m² 263 m² 0 m² 190 m² 0 m² 73 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 196
Logements collectifs 196
Collectifs hors résidence 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADOMA
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5515
SIREN
788058030
SIRET
78805803009538
Code APE (NAF)
55.90Z
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304723G0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 logements en collectif, pour 5 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Ange Bertolloti, Istres (13118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 223 m² d'habitation et 263 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304723G0057, instruit par la commune de Istres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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