Permis de construire Logement N° 01304722G0108

Permis de construire n° 01304722G0108 à Istres pour 4 146 m² de logement, avenue Saint Exupery

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 01304722G0108

Demandeur

ATTITUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304722G0108 a été délivré le 3 octobre 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Saint Exupery. La société de programme immobilier ATTITUDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 300 m² existants. La répartition par taille compte 37 des 67 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 195 m², soit 62 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 17, BO 18, BO 19. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, avenue Saint-Exupery, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 195 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

4 146 m²

Variation nette

+3 846 m²

Surface totale après

4 146 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/01/2025
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 17 BO 18 BO 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 4 146 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 195 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 146 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 300 m² à 4 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 4 146 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 846 m² 4 146 m²
Total 300 m² 4 146 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 846 m² 4 146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 37 logements sur 67. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 19 37 4 2 - 67
7,5 % 28,4 % 55,2 % 6,0 % 3,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ATTITUDE, une SCCV basée à Marcq-en-Barœul.

Demandeur

ATTITUDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949095103
SIRET
94909510300022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304722G0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 07/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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