Permis de construire n° 01304723G0014 à Istres pour 1 899 m² de logement, chemin de Capeau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 01304723G0014
Demandeur
SCCV LE 51 ISTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304723G0014 a été délivré le 29 septembre 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de Capeau. La société de programme immobilier SCCV LE 51 ISTRES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 193 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 710 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 652. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Capeau, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 193 m² existants et construit 1 899 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 193 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 193 m² à 1 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 1 899 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 1 706 m² | 1 899 m² |
| Total | 193 m² | 1 899 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 1 706 m² | 1 899 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 193 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 13 | 2 | - | - | 31 |
| 3,2 % | 48,4 % | 41,9 % | 6,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE 51 ISTRES, basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE 51 ISTRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981552961
- SIRET
- 98155296100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304723G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 24/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Capeau à Istres (13118)
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