Permis de construire à Istres pour 8 897 m² de logement et locaux - Ch De Capeau
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 29 juin 2016 · Dossier PC n° 01304715G0136 · Demandeur : SCCV ISTRES TRIGANCE ILOT A2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01304715G0136, délivré le 29 juin 2016 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Capeau, Istres (13118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ISTRES TRIGANCE ILOT A2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 148 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 118 logements, dont 25 individuels et 93 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T1, 55 T2, 25 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 8 173 m² d'habitation et 724 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K1523.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Istres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 118 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 173 m² | 8 173 m² |
| Locaux | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
| Total | 0 m² | 8 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 897 m² | 8 897 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 118 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 93 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 55 | - | 25 | 1 | - | 117 |
| 30,8 % | 47,0 % | - | 21,4 % | 0,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304715G0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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