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Permis de construire Mixte N° 01304715G0136

Permis de construire à Istres pour 8 897 m² de logement et locaux - Ch De Capeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements (25 individuels, 93 collectifs), pour 8 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 148 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De Capeau, Istres (13118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ISTRES TRIGANCE ILOT A2 et accordé le 29 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 173 m² d'habitation et 724 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304715G0136, instruit par la commune de Istres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 01304715G0136

Demandeur

SCCV ISTRES TRIGANCE ILOT A2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304715G0136, délivré le 29 juin 2016 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Capeau, Istres (13118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ISTRES TRIGANCE ILOT A2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 148 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 118 logements, dont 25 individuels et 93 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T1, 55 T2, 25 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 8 173 m² d'habitation et 724 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K1523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 148 m²

Surface créée

8 897 m²

Variation nette

+8 897 m²

Surface totale après

8 897 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2016

Chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	118 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 173 m²	8 173 m²	8 173 m²
Locaux	724 m²	724 m²	724 m²
Total	8 897 m²	8 897 m²	8 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	118
Logements individuels	25
Logements collectifs	93
Individuels groupés	25
Collectifs hors résidence	93

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
36	55	-	25	1	-	117
30,8 %	47,0 %	-	21,4 %	0,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ISTRES TRIGANCE ILOT A2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812621324
SIRET: 81262132400019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304715G0136
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements (25 individuels, 93 collectifs), pour 8 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 148 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De Capeau, Istres (13118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ISTRES TRIGANCE ILOT A2 et accordé le 29 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T1, 55 T2, 25 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 173 m² d'habitation et 724 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304715G0136, instruit par la commune de Istres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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