Le permis de construire n° 01304722G0102 a été délivré le 21 mars 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 place du Docteur Georges D. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ISTRES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 65 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 241. Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 65 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 43 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²
Total	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	43 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	43 m²	43 m²	43 m²	0 m²	43 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ISTRES, dont l'adresse déclarée est à Istres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D ISTRES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300470
SIRET: 21130047000443
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ISTRES (13800)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304722G0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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