Permis de construire n° 01304722G0061 à Istres pour 6 756 m² de logement, rue de la Comete
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 juin 2023
Dossier PC n° 01304722G0061
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304722G0061 porte sur un projet situé rue de la Comete. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 112 appartements, après démolition des 1 058 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 3 867 m², le programme représentait 6 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 352, CP 353, CP 354. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Comete, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 058 m² existants et construire 6 756 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 867 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 756 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 112 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 058 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 058 m² à 6 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 058 m² | 6 756 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 5 698 m² | 6 756 m² |
| Total | 1 058 m² | 6 756 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 5 698 m² | 6 756 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 112 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 1 058 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements collectifs | 112 |
| Collectifs hors résidence | 112 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 51 | 52 | 9 | - | - | 112 |
| - | 45,5 % | 46,4 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Marseille 02. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304722G0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 04/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CP 352, CP 353, CP 354 à Istres (13118)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Comete à Istres (13118)
L’autre dossier recensé rue de la Comete depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.