Permis de construire Mixte N° 01304722G0008

Permis de construire n° 01304722G0008 à Istres pour 5 131 m² de logement et locaux, route de Miramas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 01304722G0008

Demandeur

YSTRIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304722G0008 a été délivré le 30 mai 2023 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route de Miramas. La société de promotion immobilière YSTRIO porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 93 appartements. Les T2 représentent 89 des 93 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 32 001 m², le programme représente 4 931 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement. Le dossier déclare aussi 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 32, BT 33, BT 34. Au total, le catalogue compte 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 001 m²

Surface créée

5 131 m²

Variation nette

+5 131 m²

Surface totale après

5 131 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 32 BT 33 BT 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 32 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 931 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 93 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 931 m² 4 931 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 93 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 89 logements sur 93.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 89 1 - - - 93
3,2 % 95,7 % 1,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière YSTRIO, une SAS basée à Sète.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913261988
SIRET
91326198800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
SÈTE (34200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304722G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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