Permis de construire n° 01304721G0129 à Istres pour 16 625 m² de logement, chemin des Bellons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 01304721G0129
Demandeur
SCCV ISTRES PAPAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304721G0129 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé chemin des Bellons. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ISTRES PAPAILLE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 217 logements, dont 58 logements individuels et 159 appartements neufs, après démolition des 380 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 66 des 217 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 16 625 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 34 599 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 105, BK 108, BK 118. Sur la même voie, chemin des Bellons, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 16 625 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 34 599 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 217 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 16 625 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 217 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 380 m² à 16 625 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 16 625 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 16 245 m² | 16 625 m² |
| Total | 380 m² | 16 625 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 16 245 m² | 16 625 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 159 appartements neufs et 58 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 217 |
| Logements individuels | 58 |
| Logements collectifs | 159 |
| Individuels groupés | 58 |
| Collectifs hors résidence | 159 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 38 | 108 | 55 | 16 | - | 217 |
| - | 17,5 % | 49,8 % | 25,3 % | 7,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
66 des 217 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ISTRES PAPAILLE, basée à Marseille 01.
Demandeur
SCCV ISTRES PAPAILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908090749
- SIRET
- 90809074900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARSEILLE 01 (13001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304721G0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Bellons à Istres (13118)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Bellons depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.