Permis de construire Logement N° 01304721G0059

Permis de construire n° 01304721G0059 à Istres pour 198 m² de logement, chemin de la Fortune

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 01304721G0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304721G0059, délivré le 14 janvier 2022 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de la Fortune.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 480 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 64, BM 7. La voie, chemin de la Fortune, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
11/03/2023
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
11/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 64 BM 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304721G0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 11/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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