Permis de construire n° 01304720G0063 à Istres pour 178 m² de locaux, Ch Du Mas D'amphoux Etang D'entresssen
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 01304720G0063
Demandeur
COMMUNE D ISTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2021 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304720G0063 porte sur un projet situé Ch Du Mas D'amphoux Etang D'entresssen. La demande émane de COMMUNE D ISTRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A101, A102. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang D'entresssen
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13118 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 178 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -40 m² | 178 m² |
| Total | 218 m² | 178 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -40 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 178 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -40 m² | 178 m² |
| Total locaux | 218 m² | 178 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -40 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300470
- SIRET
- 21130047000443
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISTRES (13800)
Autres dossiers de COMMUNE D ISTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304720G0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |