Permis de construire Locaux N° 01304719G0051

Permis de construire n° 01304719G0051 à Istres pour 1 000 m² de locaux, Mas Du Coussoul - Rd5

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 01304719G0051

Demandeur

SCI WILLIAM I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304719G0051, délivré le 7 mai 2020 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Mas Du Coussoul - Rd5. Le demandeur déclaré est SCI WILLIAM I.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 801 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 430 m² en exploitation agricole et forestière et 570 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2233, B264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 801 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2233 B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Istres

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Autres activités 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
dont Industrie 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WILLIAM I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434807962
SIRET
43480796200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304719G0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Du Coussoul - Rd5, à Istres (13118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI WILLIAM I et accordé le 7 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304719G0051, déposé en mairie d'Istres.

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