Permis de construire n° 01304719G0034 à Istres pour 60 m² de locaux, 7 Rue Joseph Thoret - Zi Le Tube
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 01304719G0034
Demandeur
LES GOELANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304719G0034 a été délivré le 3 février 2020 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Joseph Thoret - Zi Le Tube. Le dossier a été déposé par LES GOELANDS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1395, K1396. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GOELANDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492603170
- SIRET
- 49260317000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304719G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |