Permis de construire Locaux N° 01304718G0079

Permis de construire n° 01304718G0079 à Istres pour 75 m² de locaux, 14 Bd Aristide Briand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 01304718G0079

Demandeur

CERBALLIANCE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Bd Aristide Briand, le permis de construire n° 01304718G0079 a été délivré le 14 février 2019 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CERBALLIANCE PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 139 m²
Locaux 149 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 224 m²
Total 363 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 149 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 224 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 224 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERBALLIANCE PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518767462
SIRET
51876746200022
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304718G0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bd Aristide Briand, à Istres (13118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CERBALLIANCE PROVENCE et accordée le 14 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304718G0079, déposé en mairie d'Istres.

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