Permis de construire Mixte N° 01304718G0019

Permis de construire n° 01304718G0019 à Istres pour 684 m² de logement et locaux, Ave De La Crau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 01304718G0019

Demandeur

SCCV LA CRAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304718G0019, délivré le 21 février 2019 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ave De La Crau. Le demandeur déclaré est SCCV LA CRAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 634 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DX33, DX34. Au total, 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
27/07/2020
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX33 DX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13118 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA CRAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851007062
SIRET
85100706200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304718G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 27/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ave De La Crau, à Istres (13118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LA CRAU et accordée le 21 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 634 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304718G0019, déposé en mairie d'Istres.

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