Permis de construire Logement N° 01304717G0009

Permis de construire n° 01304717G0009 à Istres pour 182 m² de logement, 63 Av Saint Exupery

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 01304717G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304717G0009, délivré le 19 mai 2017 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 63 Av Saint Exupery.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS432, BS433. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS432 BS433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304717G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Av Saint Exupery, à Istres (13118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304717G0009, déposé en mairie d'Istres.

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