Permis de construire Logement N° 01304715G0018

Permis de construire n° 01304715G0018 à Istres pour 3 982 m² de logement, 40 Ch De Trigance

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier PC n° 01304715G0018

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304715G0018, délivré le 27 juin 2015 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 Ch De Trigance. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 30 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 453 m²

Surface créée

3 982 m²

Variation nette

+3 982 m²

Surface totale après

3 982 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/06/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2017

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²
Total 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 30 11 - - 67
- 38,8 % 44,8 % 16,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600696
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304715G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Ch De Trigance, à Istres (13118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 27 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 30 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304715G0018, déposé en mairie d'Istres.

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