Permis de construire Locaux N° 01304713G0096

Permis de construire n° 01304713G0096 à Istres pour 159 m² de locaux, 10 Rue Des Peyrerons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 01304713G0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2014 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304713G0096 porte sur un projet situé 10 Rue Des Peyrerons.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/02/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2015

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 237 m²
Total 78 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 237 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 78 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304713G0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Peyrerons, à Istres (13118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304713G0096, déposé en mairie d'Istres.

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