Permis de construire Locaux N° 01304713G0095

Permis de construire n° 01304713G0095 à Istres pour 498 m² de locaux, Allée Des Salpétriers -

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 01304713G0095

Demandeur

LSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304713G0095 a été délivré le 25 février 2014 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allée Des Salpétriers -. Le projet est porté par LSA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE81. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 962 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

498 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 576 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 576 m²
Total 654 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 576 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 576 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 576 m²
dont Entrepôt 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² -498 m² 0 m²
Total locaux 576 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451714794
SIRET
45171479400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304713G0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allée Des Salpétriers -, à Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LSA et accordé le 25 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304713G0095, déposé en mairie d'Istres.

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