Permis de construire Logement N° 01304624A0014

Permis de construire à Gréasque pour 3 225 m² de logement - Ch Du Restouble

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 01304624A0014

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01304624A0014, délivré le 26 novembre 2024 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Restouble, Gréasque (13850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 24 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 18 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS244, AS245, AS250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 001 m²

Surface créée

3 225 m²

Variation nette

+3 225 m²

Surface totale après

3 225 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS244 AS245 AS250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²
Total 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 24
Logements collectifs 16
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 18 9 - 40
- 17,5 % 15,0 % 45,0 % 22,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304624A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (24 individuels, 16 collectifs), pour 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Restouble, Gréasque (13850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 18 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304624A0014, instruit par la commune de Gréasque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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