Permis de construire Logement N° 01304622A0015

Permis de construire à Gréasque pour 114 m² de logement - Che De La Gde Carraire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 01304622A0015

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES

Cette page présente le permis de construire n° 01304622A0015, délivré le 1 mars 2023 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che De La Gde Carraire, Gréasque (13850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Gréasque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538040254
SIRET
53804025400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304622A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De La Gde Carraire, Gréasque (13850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES et accordé le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304622A0015, instruit par la commune de Gréasque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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