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Permis de construire Logement N° 0130052200165

Permis de construire n° 0130052200165 à Aubagne pour 433 m² de logement, 770 Ch De La Perrussonne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 770 Ch De La Perrussonne, à Aubagne (13400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES et accordé le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052200165, déposé en mairie d'Aubagne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 0130052200165

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2023 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130052200165 porte sur un projet situé 770 Ch De La Perrussonne. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH128, DH129, DH130. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 105 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH128 DH129 DH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	673 m²
Total	240 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	673 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	2	-	3
-	-	-	33,3 %	66,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538040254
SIRET: 53804025400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: PEYPIN (13124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130052200165
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 770 Ch De La Perrussonne, à Aubagne (13400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES et accordé le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052200165, déposé en mairie d'Aubagne.

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